RGPD et IA : la polémique autour du projet ‘Omnibus’ de la Commission européenne

La Commission européenne est au centre d’une vive controverse après l’annonce d’un texte présenté comme destiné à « assouplir » certaines protections du Règlement général sur la protection des données (RGPD) afin de favoriser l’innovation en intelligence artificielle (IA). De nombreuses associations et élus craignent que ces changements n’affaiblissent les droits numériques des citoyens européens.

Des associations mobilisées

Dans une lettre ouverte adressée à la Commission, 127 collectifs, parmi lesquels Amnesty International, Féministes contre le cyberharcèlement et Transparency International, appellent les responsables bruxellois à s’opposer à ce qu’ils qualifient de « plus grand recul pour les droits numériques fondamentaux de l’histoire de l’Europe ». Le média Contexte a relayé ces réactions.

Selon ces organisations, la simplification du cadre de régulation permettrait d’accorder trop de latitude aux développeurs d’IA et aux autorités, avec des conséquences concrètes :

• contrôle facilité des téléphones et d’autres appareils personnels ;
• accès et usage potentiellement élargi des données issues de voitures connectées et d’objets domotiques ;
• risque de révéler des informations de localisation et des habitudes de fréquentation des personnes ;
• affaiblissement des garde-fous visant à garantir le développement sûr et non discriminatoire de l’IA.

Une opposition politique

La contestation ne se limite pas aux ONG. Au Parlement européen, les groupes sociaux-démocrate et Renew ont exprimé leurs réserves. Ils dénoncent notamment :

• des atteintes potentielles aux normes européennes en matière de vie privée ;
• la capacité des grandes plateformes à contourner ou défier les règles existantes ;
• le risque que des entreprises manipulent ou exploitent des données stockées sur des appareils personnels.

Face à ce tir groupé, le texte dit « Omnibus » risque d’avoir du mal à convaincre le Parlement. Si des mesures de simplification sont acceptées, les parlementaires insistent pour qu’elles ne se fassent pas « au prix de nos valeurs européennes », selon le groupe Renew.

Contexte

Le débat intervient dans un contexte où le RGPD reste la pierre angulaire de la protection des données en Europe. Toute modification perçue comme une érosion de ces protections suscite une vigilance forte, de la part des associations comme des élus.