Apple condamné à près de 48 M€ pour clauses abusives lors de la vente des iPhone 5s et 5c
Le jugementDouze ans après les faits, le tribunal des activités économiques de Paris a condamné Apple à verser près de 48 millions d’euros à trois opérateurs français pour des clauses contractuelles jugées abusives lors de la commercialisation des iPhone 5s et 5c. Bouygues Telecom : 16 millions d’euros Free : 15 millions d’euros SFR : […]