L’Union europeenne envisage d’inclure Apple Plans et Apple Ads dans le Digital Markets Act

L’Union europeenne envisage d’inclure Apple Plans et Apple Ads dans le Digital Markets Act

La pression réglementaire en Europe se renforce pour Apple. Après plusieurs enquêtes visant iOS, l’App Store et Safari, deux services supplémentaires pourraient entrer dans le champ d’application du Digital Markets Act (DMA) : Apple Plans et Apple Ads. Leur classification possible comme « contrôleurs d’acces » impliquerait des obligations renforcées destinées a limiter les positions dominantes et a favoriser une concurrence plus equilibree.

Criteres et consequences potentielles

Les services vises pourraient etre consideres comme des plateformes tres influentes s’ils depassent les seuils fixes par le reglement. Les principaux criteres sont :

• environ 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union europeenne ;
• une capitalisation superieure a 75 milliards d’euros.

Si ces conditions sont confirmees, Apple se verrait imposer de nouvelles obligations en plus de celles deja appliquees a son ecosysteme mobile, notamment des mesures d’ouverture comme l’acces aux boutiques alternatives.

La defense d’Apple

Apple conteste la qualification et tente de convaincre la Commission europeenne que ces services n’ont pas le poids requis. Selon l’entreprise :

• son activite publicitaire reste marginale dans l’Union europeenne, loin derriere des acteurs comme Meta, Google et TikTok ;
• la publicite presente dans l’App Store et potentiellement dans Plans aurait un impact limite sur le marche ;
• Apple Plans serait encore minoritaire en Europe face a Google Maps et Waze ;
• Apple affirme ne pas combiner les donnees de ses differentes plateformes pour renforcer ces services et ne jouerait pas le role d’intermediaire entre annonceurs et utilisateurs.

Procedure et perspectives

Malgre ces arguments, la procedure europeenne suit son cours. Les autorites doivent examiner les elements fournis par Apple avant de rendre une decision dans les prochains mois. Quel que soit le verdict, cette etape risque de complexifier davantage les relations deja tendues entre Apple et Bruxelles.