Google visé par une enquête DMA pour déréférencement présumé des médias

Bruxelles lance une enquête ciblée

La Commission europeenne a annoncé le 13 novembre l’ouverture d’une enquete visant Google pour une violation potentielle du Digital Markets Act (DMA). Le texte europeen fixe des obligations pour les acteurs qui souhaitent acceder au marche europeen et a ses 450 millions de consommateurs, et vise notamment les modeles economiques et les ecosystèmes numeriques fermes des grands acteurs du secteur.

Objet des soupcons

Bruxelles reproche au groupe de discriminer des contenus d’editeurs de medias dans ses resultats de recherche. Selon la Commission, certaines mesures prises par Google pour lutter contre les pratiques de manipulation du referencement auraient pour effet de reduire la visibilite des publications de medias lorsqu’elles contiennent du contenu sponsorise de partenaires commerciaux.

Consequence accusee : un déréférencement qui reduirait le trafic des sites medias et, par ricochet, leurs revenus publicitaires.

Les enjeux invoques par la Commission

La Commission souligne que cette politique semble toucher un moyen courant et legitime pour les editeurs de monétiser leurs contenus. L’article 6 du DMA impose des conditions transparentes, equitables et non discriminatoires concernant le classement dans les resultats de recherche de Google Search.

Dans le communique, Teresa Ribera, vice-presidente de la Commission chargee de la Concurrence, est citée pour souligner la nécessité d’eviter que les mastodontes du numerique n’empechent injustement des entreprises de promouvoir leurs produits et services. Henna Virkkunen, vice-presidente chargee du Numerique, indique pour sa part que « notre enquete cible vise a proteger le financement des editeurs, leur liberte d’exercer leurs activites et, en fin de compte, le pluralisme des medias et notre democratie ».

Procedure et consequences possibles

• L’enquete doit etre bouclee dans un delai de 12 mois.
• Si une violation du DMA est confirmee, Alphabet, maison mere de Google, risque une amende allant jusqu’a 10 % de son chiffre d’affaires mondial total, pouvant atteindre 20 % en cas d’infractions repetées.

Reponse de Google

Dans un billet de blog publie le jour de l’annonce, Google met en garde contre les consequences possibles de la procedure, ecrivant que l’enquete « risque de nuire a des millions d’utilisateurs europeens » et de « recompenser les mauvais acteurs et de degrader la qualite des resultats de recherche ». Pandu Nayak, scientifique en chef de Google, affirme que l’entreprise continuera a defendre des politiques permettant aux internautes de faire confiance aux resultats de la recherche.

Contexte

Cette ouverture d’enquete intervient un mois apres les critiques de l’ancien president americain Donald Trump au sujet d’une amende de 2,95 milliards d’euros infligee a Google debut septembre. En mars, la Commission avait deja etabli, a titre preliminaire et dans le cadre d’une procedure parallele, que Google avait enfreint le reglement europeen notamment sur des questions d’auto-preference dans les resultats et d’anti-steering sur son magasin d’applications Play.

Note de la redaction : cet article a ete modifie pour ajouter les commentaires de Google.