Droits d’auteur: la SACD assigne TikTok en justice pour contrefaçon

La Socit des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a assign dbut novembre TikTok en rf9fr devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaon de films, de sries et de spectacles d’humour dont elle gre les droits, a indiqu mercredi 13 novembre l’organisation l’Agence France-Presse (AFP).

Les faits reprochs

Selon la SACD, « depuis de nombreuses annes » circulent sur la plateforme des extraits d' »oeuvres protges relevant du rpertoire de la SACD sans aucune autorisation ». La socit affirme que TikTok n’a « jamais propos de contreparties acceptables pour les autrices et auteurs de ces oeuvres » et n’a pas retir les contenus signals.

Parmi les extraits cits figurent des dialogues ou des passages issus de films et d’oeuvres bien connues, souvent diffuss ou dtourns sur le rseau social :

• OSS 117, Brice de Nice, Les Choristes, Astrix et Oblix : mission Cloptre;
• la srie Kaamelott;
• le dessin anim Petit Ours Brun;
• des spectacles d’humoristes, notamment ceux de Caroline Vigneaux ou des Bodin’s.

La SACD prcise que ces contrefaons figurent dans des relevs tablis par l’ALPA, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Contact par l’AFP, TikTok n’avait pas fait de commentaire dans l’immdiat.

Revendications et contexte

Fonde9e en 1777, la SACD, qui dfend environ 60 000 membres, gre les droits d’oeuvres audiovisuelles, cinmatographiques, radiophoniques et Web, ainsi que du spectacle vivant. Elle estime que TikTok, en tant que service de partage de contenus en ligne soumis aux dispositions du code de la proprit intellectuelle, est en position de contrefaon en l’absence d’un contrat couvrant les oeuvres de son rpertoire.

La SACD demande rparation du prjudice subi par les autrices et auteurs, ainsi que la communi-cation des donnes financires de la plateforme, notamment son chiffre d’affaires. L’organisation regrette ce qu’elle dcrit comme un manque de transparence de TikTok sur ses donnes financires, estimant que la rmunration du droit d’auteur doit se fonder sur des donnes fiables.

Selon la SACD, l’assignation, dpose le 3 novembre, fait suite « quatre ans de discussions avortes ». La procdure a t transmise en Irlande, o est tablie la socit TikTok Technology Limited, vise par l’assignation.

Calendrier

L’audience en rf9f est prvue le 18 mars. La suite de la procdure dpendra des dcisions prises par le tribunal et des ventuelles rponses de TikTok.