Chat Control : le Danemark propose une version allégée pour débloquer le dossier européen

Un compromis danois pour sortir de l’impasse

Le Danemark, qui préside le Conseil de l’Union européenne jusqu’au 31 décembre, estime que le dossier dit  » Chat Control  » est bloqué. Pour débloquer la situation, Copenhague a présenté le 30 octobre une option destinée à l’ensemble des États membres : une version nettement allégée du texte initial, plus acceptable pour ses détracteurs.

Une lecture favorable de la proposition

Patrick Breyer, ancien eurodéputé allemand et membre du Parti pirate, a salué cette nouvelle approche. Selon lui, il s’agit  » d’une victoire pour le mouvement en faveur de la liberté numérique et d’un grand pas en avant pour la préservation de notre droit fondamental à la confidentialité de notre correspondance numérique « . Il a ajouté que, si la proposition danoise était adoptée,  » elle permettrait de protéger le chiffrement sécurisé et donc de garantir la sécurité de nos smartphones « .

Des progrès, mais des points critiques

Breyer a toutefois précisé que trois points demeurent critiques et que  » cela exigera encore beaucoup de travail  » pour limiter les risques résiduels. Il a insisté sur le fait que le pire a été évité, sans pour autant considérer le texte final comme définitivement satisfaisant.

De quoi parle  » Chat Control  » ?

Le surnom  » Chat Control « , employé par les opposants, renvoie à une proposition de règlement européen visant à renforcer la lutte contre les contenus pédopornographiques en ligne. Si cette cause est largement partagée, la méthode suscite des inquiétudes : les opposants craignent des effets délétères sur les libertés numériques, notamment sur le chiffrement de bout en bout.

Un texte ancien et rebelle

La Commission européenne a présenté le projet en 2022, mais il n’a pas progressé. Des experts en cryptographie ont souligné ses failles techniques. Des services de messagerie ont même indiqué qu’ils pourraient préférer quitter le marché européen plutôt que d’affaiblir le chiffrement de bout en bout, essentiel à la sécurité des communications.

Le calendrier joue contre les Vingt-Sept

Les tentatives de relance en 2024 et 2025 n’ont pas permis de conclure. Le calendrier ajoute à la pression : la dérogation temporaire prévue par la directive e-privacy, qui permet aux plateformes de détecter volontairement certains contenus pédopornographiques, doit expirer en avril 2026. Le Danemark veut éviter qu’il n’y ait  » plus d’option  » après cette date et cherche donc à alléger le règlement pour parvenir à un texte commun.

Principaux points du compromis proposé

• Les plateformes seraient tenues de réaliser des analyses de risque.
• Le régime volontaire issu de la dérogation temporaire serait maintenu.
• La nouvelle proposition exclurait l’obligation de soumettre toutes les plateformes à des injonctions générales de détection.

Reste à savoir si les vingt-sept États membres suivront la proposition danoise et si le compromis permettra de concilier lutte contre les abus sexuels sur mineurs et protection des libertés numériques.