Chat Control (CSAR) relancé : le règlement européen sur la surveillance des communications revient sur la table

Le projet de règlement européen connu sous le nom de  » Chat Control  » – ou CSAR -, destiné à lutter contre la diffusion d’images et vidéos d’abus sexuels sur mineurs (CSAM), n’est pas enterré. Après avoir paru bloqué, il refait surface, poussé par la présidence danoise de l’Union européenne qui cherche à dégager un compromis.

Un recul apparent puis un rebondissement

À la mi-octobre, le 10 octobre en l’occurrence, le projet avait pourtant semblé recevoir un coup d’arrêt : l’Allemagne avait annoncé son intention de voter contre, privant ainsi le texte de la majorité qualifiée requise au Conseil. Ce veto avait été présenté comme une victoire par les défenseurs de la vie privée et avait plongé la proposition dans une impasse politique.

Malgré cette situation, des négociations ont repris. La présidence danoise multiplie les tentatives pour trouver un terrain d’entente et convaincre les États membres réticents.

Rappel : que contient la proposition ?

La proposition de la Commission européenne, présentée en 2022, vise à renforcer la lutte contre le CSAM. Pour cela, elle prévoit d’obliger certains fournisseurs de services en ligne – y compris des services de messagerie populaires – à détecter la circulation de contenus d’abus sexuels sur mineurs.

Le point le plus contesté est l’obligation de mise en œuvre de mécanismes de détection qui pourraient s’appliquer aux communications protégées par le chiffrement de bout en bout.

Pourquoi l’opposition est-elle si forte ?

La proposition a suscité une large résistance pour plusieurs raisons :

• Des défenseurs des libertés numériques estiment qu’obliger au scan des messages privés porterait atteinte au secret des correspondances.
• Des experts en cybersécurité et de nombreuses organisations de la société civile craignent l’ouverture à une surveillance de masse.
• Plusieurs acteurs technologiques, tels que Meta et Signal, ont alerté sur les conséquences ; Signal a même évoqué la possibilité de se retirer du marché européen si le texte était adopté tel quel.
• Plusieurs États membres, dont l’Allemagne, se sont déclarés opposés à la mesure dans sa forme actuelle.

État des discussions et perspectives

Le texte demeure bloqué politiquement. La présidence danoise cherche à ramener des États comme l’Allemagne, la Pologne ou la Slovénie à la table des négociations, tandis que d’autres pays – l’Espagne en tête – réclament une application stricte pour mieux protéger les victimes.

Un vote avait été évoqué pour décembre, mais l’agenda officiel n’est pas confirmé et le consensus reste lointain. Les prochaines semaines seront déterminantes pour savoir si un compromis est possible ou si la fracture entre protection des victimes et protection de la vie privée restera trop profonde.