» Chat Control  » abandonné : l’UE renonce au scan obligatoire des messageries privées

La présidence danoise de l’Union européenne a renoncé, jeudi 30 octobre, à faire adopter une mesure controversée visant à imposer aux éditeurs de messageries de scanner les conversations privées pour y détecter des contenus pédopornographiques, faute de majorité.

Ce que prévoyait la mesure

Surnommée  » Chat Control  » par ses opposants, la proposition initiale imposait à des services comme WhatsApp ou Telegram de détecter, au sein des échanges privés, d’éventuels liens ou images à caractère pédopornographique. Introduit pour la première fois en 2022, le texte était soutenu par des associations de protection de l’enfance et par plusieurs États membres, dont la France.

Une reculade et une option maintenue

Dans sa nouvelle version, le projet abandonne largement sa disposition phare. Il propose désormais, en guise de repli, une possibilité offerte aux entreprises souhaitant le faire de procéder à ce type de contrôle, sans l’imposer. Les commentateurs décrivent ce changement comme une simple prolongation du régime actuel.

Oppositions et critiques

• L’Allemagne avait annoncé début octobre qu’elle ne soutiendrait pas le texte, jugeant la mesure disproportionnée au regard du respect de la vie privée.
• Des organisations de défense de la vie privée et des éditeurs de messageries s’étaient également élevés contre le projet. Meredith Whittaker, dirigeante de Signal, avait averti que son application serait contrainte de se retirer d’Europe si la mesure était adoptée.
• Pavel Durov, fondateur de Telegram, a critiqué le texte et accusé la France d’un comportement liberticide dans un message adressé aux utilisateurs français au début d’octobre.

Réactions des défenseurs des libertés numériques

Parmi les opposants, l’ancien eurodéputé allemand Patrick Breyer (Parti pirate) a salué la décision comme une  » demi-bonne nouvelle  » et un  » triomphe pour le mouvement de défense des libertés numériques  » et pour le droit à la confidentialité des correspondances. Il a toutefois regretté que d’autres dispositions du projet subsistent, notamment un contrôle de l’âge à l’installation des applications de messageries, qui pourraient être interdites aux moins de 16 ans.

Conséquences

La décision de la présidence danoise marque un recul significatif pour l’initiative telle qu’elle était pensée initialement, tout en laissant ouverte la possibilité pour les entreprises de mettre en place, de leur propre initiative, des outils de détection des contenus illicites. Le débat entre protection des enfants et protection de la vie privée demeure au cœur des discussions au sein de l’UE.