Australie : l’ACCC poursuit Microsoft pour avoir dissimulé une hausse liée à l’intégration de Copilot

Le régulateur australien de la concurrence (ACCC) a engagé des poursuites contre Microsoft, l’accusant d’avoir induit en erreur 2,7 millions d’utilisateurs lors de l’intégration de Copilot à Microsoft 365. Selon Reuters, l’autorité estime que l’entreprise a caché l’existence d’un abonnement sans intelligence artificielle, poussant des clients vers des forfaits plus onéreux.

Les faits

Il y a environ un an, Microsoft a intégré Copilot, son outil d’intelligence artificielle, dans ses offres Microsoft 365 et modifié sa grille tarifaire. En Australie, l’abonnement personnel a augmenté de 45%, pour atteindre 159 dollars australiens par an (environ 90 €), tandis que l’offre Famille a grimpé de 29%, à 179 dollars australiens (environ 100 €).

En parallèle, Microsoft a également ajusté ses tarifs en Europe : en France, par exemple, le tarif annuel pour Microsoft 365 Personnel s’établit désormais à 99 € et la formule Famille à 129 €.

Une option  » classique  » révélée tardivement

Selon l’ACCC, Microsoft n’a pas clairement informé les clients qu’ils pouvaient conserver un abonnement  » classique  » sans Copilot et sans hausse de prix. L’existence de cette option n’apparaissait que lors de la procédure d’annulation de l’abonnement, lorsque l’utilisateur cherchait à partir. Le régulateur qualifie cette pratique de trompeuse, estimant qu’elle a créé une fausse impression sur les choix réellement disponibles.

Sanctions et demandes de réparations

Pour l’ACCC, ces omissions constituent une violation de la loi sur la consommation. L’autorité demande non seulement que Microsoft verse des indemnités aux clients lésés, mais évoque aussi des sanctions financières importantes : une amende pouvant atteindre 30 millions d’euros, ou l’équivalent de 30% du chiffre d’affaires ajusté sur la période concernée selon ses calculs.

Réponse de Microsoft

Microsoft indique examiner la réclamation et n’a pas fait d’autre commentaire public pour l’instant. L’enjeu dépasse le montant potentiel de l’amende : il pose la question des pratiques commerciales des grandes entreprises technologiques lorsque des fonctionnalités d’IA deviennent payantes ou intégrées par défaut.

Contexte

Les autorités de plusieurs pays observent de près la commercialisation des fonctions d’intelligence artificielle par les géants du numérique. Le dossier australien pourrait préciser les limites de ce que peuvent imposer ces entreprises en matière de modifications contractuelles et de communication auprès des consommateurs.

Source : Reuters