Australie : 16 ans minimum pour publier sur les réseaux sociaux, la nouvelle règle entre en vigueur

Ce qui change

À partir du 10 décembre, les internautes australiens de moins de 16 ans ne pourront plus publier, commenter ou participer à des discussions sur les réseaux sociaux. La loi, votée l’an dernier, relève l’age minimum de trois ans par rapport au seuil précédent. Elle n’interdit pas la consultation des contenus lorsque les plateformes proposent cette option, mais elle empêche la création et la possession de comptes pour les moins de 16 ans.

Quels services sont concernés ?

Le gouvernement n’a pas fourni de liste exhaustive des plateformes visées. En revanche, les messageries comme WhatsApp et certains services de jeux et de communication en ligne, citons Roblox, sont pour l’instant exemptes de la mesure. Cette exemption est provisoire, et les autorités peuvent étendre la portée de la loi à d’autres services en ligne.

Obligations des plateformes et sanctions

Les plateformes doivent non seulement bloquer la création de nouveaux comptes pour les moins de 16 ans, mais aussi désactiver ou supprimer les comptes existants appartenant à ces utilisateurs. En cas de manquement, la sanction peut atteindre 50 millions de dollars australiens (environ 28 millions d’euros).

Le gouvernement reconnaît toutefois la difficulté pratique de faire respecter la règle, en raison des techniques de contournement utilisées par les jeunes. Les opérateurs sont tenus de prendre des « mesures raisonnables » pour appliquer la loi, ce qui laisse entendre que les condamnations devraient rester rares.

Réactions et mise en oeuvre

Anika Wells, ministre des Communications, a déclaré : « meme si ce n’est pas parfait, c’est trop important pour ne pas essayer ». Les organisations de protection en ligne notent que l’impact sera conséquent : selon le commissariat eSafety, 95 % des 10-15 ans australiens ont au moins un compte sur un reseau social, un taux qui peut etre comparable dans d’autres pays.

Du cote de l’Union europeenne, la présidente Ursula von der Leyen a affirme en septembre qu’elle etait « inspiree » par l’exemple australien, ajoutant que l’Europe observerait la mise en oeuvre pour en tirer des enseignements.

Cas de Meta et verification d’age

Meta, proprietaire de Facebook, Instagram et Threads, a averti que la mise en oeuvre serait complexe. Le groupe commencera a notifier les utilisateurs juges trop jeunes, puis prévoit de supprimer des comptes des le 4 decembre. Meta reconnaît une marge d’erreur « significative » dans sa capacite a determiner l’age des internautes et s’attend donc a des desactivations de comptes de mineurs mais aussi d’adultes.

Pour les utilisateurs de plus de 16 ans qui perdraient l’acces, Meta demande de prouver l’age via une piece d’identite ou un selfie video analyse par Yoti, son prestataire. Les personnes qui modifieront leur date de naissance devront egalement se soumettre a cette procedure. Le groupe indique qu’il aurait prefere un systeme donnant aux parents un controle sur les applications, estimant que « la meilleure approche reste a inventer ».

Points cles

• Entrée en vigueur : 10 decembre.
• Age minimum pour publier et interagir : 16 ans.
• Exemptions provisoires : certaines messageries et services de jeux (par exemple WhatsApp, Roblox).
• Obligation pour les plateformes : bloquer la creation et desactiver les comptes d’utilisateurs de moins de 16 ans.
• Sanction maximale : 50 millions de dollars australiens (environ 28 millions d’euros) par infraction.
• Mecanismes de verification : piece d’identite ou selfie video analyse par un prestataire (Yoti).